Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site web les présentes mentions légales officielles.
1. Édition et Direction de la Publication
Ces mentions légales régissent l’écosystème de développement Quantum IA, opéré dans le cadre des activités professionnelles d’agence web (Ergofolio), basé à Sète (Occitanie), France.
Propriétaire et Directeur de la publication : Monsieur Perez Christophe
Adresse professionnelle : Sète, France
Téléphone : 06 59 85 10 38
Email de contact : contact@quantum-ia.fr
N° SIRET : 850 665 670 00020
N° Répertoire des Métiers : 850 665 670 RM34
N° R.C.S : 850 665 670 R.C.S Béziers
Portail Agence Officiel : www.ergofolio.fr
2. Hébergement et Infrastructure
L’hébergement du site est assuré par la société 1&1 IONOS SARL.
Siège social de l’hébergeur : 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES, France
Téléphone : 07 74 67 67 86
Infrastructure : Serveurs sécurisés localisés en Zone Union Européenne (UE), garantissant une souveraineté numérique totale et une conformité rigoureuse avec les standards de sécurité exigés pour les données sensibles.
3. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
L’ensemble des éléments constituant le site Quantum IA (notamment la structure générale, l’architecture logicielle, les codes sources des plugins Ergo Labs, les chartes graphiques, les textes, les bases de données, les logos, les icônes et les images) est la propriété exclusive de l’éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Perez Christophe. Tout manquement expose le contrevenant à des poursuites pour contrefaçon sanctionnées par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Limitation de Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Quantum IA décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur la plateforme.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus et outils proposés. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des services logiciels et plugins mis en ligne.
5. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de contestation ou de litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable trouvé entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.